Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
-
IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site https://porcelainmuse.com et la boutique en ligne PorcelainMuse sont exploités par :
Frédéric FONT EI, exerçant sous le nom commercial et artistique PorcelainMuse
28 rue de l’ancienne poste
66470 Sainte-Marie-la-Mer
France
SIREN : 832 272 595
SIRET : 832 272 595 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 832 272 595
Activité : 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
Adresse électronique : maison64editions@outlook.com
Téléphone : +33 6 60 09 35 46
Ci-après dénommé « PorcelainMuse » ou « le Vendeur ».
-
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne PorcelainMuse.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et exprès du Vendeur. La version applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente, la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement ainsi que la Politique de confidentialité.
-
PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES ARTISTIQUES
PorcelainMuse propose des créations artistiques, notamment des œuvres en édition limitée imprimées sur toile ou sur métal.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, options disponibles, prix et, le cas échéant, informations relatives à l’édition sont présentés sur chaque fiche produit. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les œuvres sont réalisées à partir des créations artistiques de PorcelainMuse puis produites physiquement par des partenaires professionnels sélectionnés en fonction du support, du format et du pays de destination.
En raison des différences entre les écrans, de leurs réglages, des matériaux utilisés et des procédés de fabrication, les couleurs, contrastes, textures et aspects visuels peuvent légèrement différer des images présentées sur le site. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles ne modifient pas substantiellement les caractéristiques de l’œuvre commandée.
Les cadres et systèmes d’accrochage visibles sur les photographies de présentation ne sont inclus que lorsque cela est expressément indiqué sur la fiche produit.
-
ÉDITIONS LIMITÉES, SIGNATURES ET CERTIFICATS
Sauf indication contraire sur la fiche produit concernée, chaque œuvre est proposée en édition limitée à 25 exemplaires pour chaque format et chaque support indiqués.
Les exemplaires ne sont volontairement pas numérotés. Ce choix artistique n’affecte pas le caractère limité de l’édition.
La signature de l’artiste est intégrée à l’œuvre.
Pour les œuvres sur toile, un certificat numérique d’édition ou d’authenticité peut être adressé par courrier électronique sur demande.
Les œuvres sur métal sont fournies sans certificat, sauf mention contraire figurant expressément sur la fiche produit.
-
PRIX
Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée ou proposée sur le site.
Pour les consommateurs, les prix affichés comprennent les taxes applicables lorsque la loi l’exige. Les frais de livraison et les autres frais éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive du paiement.
Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par le pays de destination. Sauf indication contraire au moment du paiement, ces frais ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client.
PorcelainMuse peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché et accepté lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique, PorcelainMuse pourra annuler la commande concernée et remboursera intégralement les sommes versées.
-
PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client sélectionne le produit, le support, les dimensions et les options souhaitées, ajoute le produit au panier et vérifie le récapitulatif de sa commande.
Avant le paiement, le Client peut corriger les éventuelles erreurs et prend connaissance :
-
des produits commandés ;
-
du prix total ;
-
des taxes applicables ;
-
des frais de livraison ;
-
de l’adresse de livraison ;
-
du moyen de paiement sélectionné ;
-
des présentes Conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton final de validation, le Client confirme une commande comportant une obligation de paiement.
Un accusé de réception est envoyé par voie électronique après la commande. Le contrat de vente devient définitif lorsque la commande est acceptée et le paiement autorisé, sous réserve de la disponibilité du produit et de l’absence d’erreur manifeste de prix ou de fonctionnement.
Le Client doit fournir des coordonnées, une adresse de facturation et une adresse de livraison complètes et exactes. PorcelainMuse ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
-
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités et des capacités de production.
Si un produit devient indisponible après la commande, PorcelainMuse en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera :
-
un produit de remplacement adapté, sous réserve de son accord exprès ; ou
-
l’annulation et le remboursement intégral du produit indisponible.
Aucun remplacement ne sera imposé sans l’accord du Client.
-
PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement intégral est exigible lors de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur Shopify.
PorcelainMuse ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes des Clients.
PorcelainMuse pourra suspendre ou annuler une commande si le paiement est refusé, incomplet, suspecté de fraude ou fait l’objet d’un litige relatif à une commande antérieure.
-
PRODUCTION ET LIVRAISON
Chaque commande est préparée avec soin. Certains produits sont fabriqués uniquement après confirmation de la commande.
Les délais estimatifs de production et de livraison sont indiqués sur la fiche produit, lors de la commande ou dans la Politique d’expédition. Ils peuvent varier selon le format, le support, le lieu de production et le pays de destination.
À défaut de délai différent expressément convenu, la commande sera livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment celui d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, d’annuler la commande si la livraison n’intervient toujours pas.
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et accessible et prendre les dispositions raisonnables nécessaires à la réception du colis.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique d’expédition de PorcelainMuse.
-
TRANSFERT DES RISQUES
Pour les achats effectués par un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par PorcelainMuse, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément à la législation applicable.
-
VÉRIFICATION À LA LIVRAISON
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et de l’œuvre dès que possible après la livraison.
Si le colis ou le produit arrive endommagé, il est recommandé au Client :
-
de photographier l’emballage extérieur avant son ouverture ;
-
de photographier les dommages constatés sur l’œuvre et l’emballage ;
-
de conserver l’emballage ;
-
de contacter rapidement PorcelainMuse à l’adresse maison64editions@outlook.com.
Un signalement dans les 48 heures est recommandé afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Le non-respect de ce délai ne prive toutefois pas le Client de ses garanties et droits légaux obligatoires.
Les frais de retour ou de remplacement ne sont pas facturés au Client lorsque le produit est défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme à la commande.
-
DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur ayant effectué un achat à distance dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception physique du produit pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :
PorcelainMuse – Frédéric FONT EI
28 rue de l’ancienne poste
66470 Sainte-Marie-la-Mer
France
Adresse électronique : maison64editions@outlook.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé PorcelainMuse de sa décision, le Client doit retourner le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf accord contraire de PorcelainMuse ou lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le choix d’une dimension, d’un support ou d’un cadre faisant partie des options standard proposées sur le site ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation supprimant le droit légal de rétractation.
-
EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner une œuvre réalisée sur commande avec un contenu, une image, un texte, des dimensions ou des caractéristiques demandés individuellement par le Client et ne faisant pas partie des options standard proposées sur le site.
Cette exclusion s’applique uniquement lorsque le produit est véritablement fabriqué selon les spécifications personnelles du Client ou clairement personnalisé.
-
REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, PorcelainMuse rembourse toutes les sommes reçues pour le produit retourné, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la date à laquelle PorcelainMuse a été informé de la décision de rétractation. PorcelainMuse peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.
Des instructions complémentaires figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
-
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Pendant cette période, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité, mais n’a pas à démontrer la date exacte de son apparition.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales de faisabilité et de proportionnalité.
La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours à compter de la demande.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée initiale de la garantie est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande la réparation, mais que le Vendeur impose le remplacement, le produit remplacé bénéficie d’une nouvelle garantie légale de conformité de deux ans à compter de sa délivrance.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment en cas de refus, d’impossibilité, de retard supérieur à 30 jours, d’inconvénient majeur ou de persistance du défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat contre restitution du produit.
La résolution du contrat ne peut pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation nécessaire à la réparation ou au remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la remise du produit réparé ou remplacé.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Vendeur responsable de ces garanties est :
Frédéric FONT EI / PorcelainMuse
28 rue de l’ancienne poste
66470 Sainte-Marie-la-Mer
France
Adresse électronique : maison64editions@outlook.com
Téléphone : +33 6 60 09 35 46
-
GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Un vice caché est un défaut qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre :
-
la restitution du produit contre le remboursement intégral de son prix ; ou
-
la conservation du produit contre une réduction de son prix.
L’action fondée sur les vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, sous réserve des délais légaux applicables.
-
SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter PorcelainMuse :
Adresse électronique : maison64editions@outlook.com
Téléphone : +33 6 60 09 35 46
Adresse postale : 28 rue de l’ancienne poste, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France.
Le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et une description précise de sa demande, accompagnée, lorsque cela est nécessaire, de photographies.
-
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le Client doit préalablement adresser sa réclamation par écrit à PorcelainMuse afin de tenter de parvenir à une solution amiable.
Si la réclamation n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par PorcelainMuse :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
Site Internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La demande doit respecter les conditions et délais prévus par les règles applicables à la médiation de la consommation, notamment l’obligation d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PorcelainMuse.
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne prive aucune des parties de son droit de saisir une juridiction compétente.
-
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres, créations, images, photographies, textes, logos, marques et éléments visuels présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre physique transfère uniquement la propriété de l’exemplaire matériel acheté. Il n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur, droits de reproduction, droits d’adaptation, droits d’exploitation commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle.
Aucun élément ne peut être reproduit, copié, modifié, distribué, publié ou exploité commercialement sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.
-
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, le respect des obligations légales et, le cas échéant, les communications commerciales fondées sur le consentement ou sur une autre base légale.
Des informations complémentaires concernant les traitements, les durées de conservation et les droits des Clients figurent dans la Politique de confidentialité de PorcelainMuse.
-
RESPONSABILITÉ
PorcelainMuse est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.
PorcelainMuse ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de son usure normale, d’une installation incorrecte, d’un entretien inadapté ou d’une modification non autorisée.
Aucune stipulation des présentes Conditions générales de vente n’exclut ou ne limite la responsabilité du Vendeur ni les droits du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
-
FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque l’événement empêche durablement l’exécution du contrat, les parties conservent les droits d’annulation et de remboursement prévus par la législation applicable.
-
PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les enregistrements électroniques, confirmations de commande, justificatifs de paiement et communications conservés dans des systèmes informatiques sécurisés peuvent être utilisés comme preuve des transactions, sous réserve du droit du Client d’apporter une preuve contraire.
Les communications relatives à une commande peuvent être adressées électroniquement à l’adresse fournie par le Client.
-
DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée uniquement dans la mesure nécessaire au respect de la législation applicable.
-
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales de vente et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.
Le consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle.
Tout différend qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable ou par la médiation pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation et de procédure civile.
-
LANGUES
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être proposées en français et en anglais.
Lorsque la législation impérative relative à la protection des consommateurs l’exige, le Client conserve le bénéfice de la version et des protections légales applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté d’interprétation, aucune version ne pourra être utilisée afin de priver le Client de ses droits légaux obligatoires.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Frédéric FONT EI / PorcelainMuse
28 rue de l’ancienne poste
66470 Sainte-Marie-la-Mer
France
Adresse électronique : maison64editions@outlook.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Date :